Mentions légales

Éditeur du service

Le service Appelable est édité par UTIK CALL, société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919 977 892 (SIREN 919 977 892, TVA intracommunautaire FR60919977892), dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris.

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Directeur de la publication

Le gérant de la société UTIK CALL, Monsieur Hatem Ben Soltane, assure la direction de la publication.

Hébergement

L'application repose sur plusieurs prestataires techniques :

  • Application : Lovable (Lovable Labs Incorporated) pour l'hébergement de l'interface.
  • Base de données et fonctions : Supabase, région eu-west-3 (Paris, Union européenne).
  • Envoi des SMS de confirmation : GatewayAPI ApS (Danemark, Union européenne).

Propriété intellectuelle

La marque Appelable, le logo, les textes, les visuels et l'ensemble des contenus du site et de l'application sont la propriété exclusive de la société UTIK CALL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Appelable est un outil de recueil, d'enregistrement horodaté et de vérification des consentements au démarchage téléphonique, conçu pour répondre aux exigences de la loi n° 2025-594. Il ne constitue ni une certification, ni un conseil juridique.

La mise en conformité globale des pratiques de prospection de chaque utilisateur — contenu des mentions affichées, horaires d'appel, secteurs concernés, traitement des oppositions — demeure sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur et, le cas échéant, de son conseil juridique.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au service relève de la compétence des tribunaux de Paris.