Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements réalisés au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD). Appelable, édité par la société UTIK CALL, intervient selon deux rôles distincts :

• Responsable de traitement pour les données des comptes utilisateurs (clients et leurs collaborateurs) ;
• Sous-traitant pour les données des personnes démarchées, enregistrées par ses clients dans le cadre du recueil et de la conservation du consentement. Dans ce cas, le client d'Appelable est le responsable de traitement.

Un accord de sous-traitance (DPA) précisant les obligations de chaque partie est disponible sur simple demande à l'adresse indiquée en bas de page.

Données traitées : adresse email, nom, nom de l'organisation, journaux de connexion, données de facturation (traitées par Stripe).

Finalités : création et gestion du compte, accès au service, facturation, sécurité de la plateforme.

Base légale : exécution du contrat conclu avec l'utilisateur.

En qualité de sous-traitant, Appelable enregistre pour le compte de ses clients les données suivantes : numéro de téléphone, prénom et nom, adresse email le cas échéant, adresse IP et navigateur au moment du recueil, ainsi que l'historique horodaté du consentement (recueil, confirmation, retrait, appels journalisés).

Finalité : conserver la preuve du consentement au démarchage téléphonique et permettre sa vérification.

Base légale : obligation légale de conservation de la preuve du consentement pendant trois ans, au titre des articles du code de la consommation issus de la loi n° 2025-594. Le service est conçu pour répondre aux exigences de cette loi.

• Preuve de consentement : trois ans après la fin de validité du consentement.
• Comptes utilisateurs : trois ans après la fin du contrat.
• Journaux techniques et de connexion : douze mois.

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants :

• Supabase — hébergement de la base de données et des fonctions (Union européenne) ;
• GatewayAPI ApS — envoi des SMS de confirmation (Danemark, Union européenne) ;
• Stripe — paiement et facturation ;
• Lovable — hébergement de l'interface de l'application.

Les données de consentement des personnes démarchées ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne. Les données de facturation peuvent être traitées par Stripe hors de l'Union européenne, encadrées par des clauses contractuelles types.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Le droit à l'effacement s'exerce dans les limites de l'obligation légale de conservation de la preuve du consentement. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Si votre numéro a été enregistré par un professionnel utilisant Appelable, vous pouvez :

• Retirer votre consentement à tout moment : en suivant le lien de retrait reçu par SMS, par courrier au professionnel concerné, ou oralement lors d'un appel.
• Obtenir gratuitement la preuve de votre consentement, sans créer de compte, sur simple demande : elle est accessible depuis la page de preuve associée à votre jeton (adresse de la forme /preuve/votre-jeton), communiquée par le professionnel.

Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous au professionnel qui a recueilli votre consentement ; il est le responsable de traitement. Vous pouvez également écrire à Appelable à l'adresse indiquée ci-dessous, qui transmettra votre demande.

Les échanges sont chiffrés en transit. Les événements du registre de consentement sont chaînés cryptographiquement afin de détecter toute altération. L'accès aux données est cloisonné par organisation.

Le site et l'application utilisent les cookies techniques nécessaires à leur fonctionnement. Sur les pages publiques, et uniquement avec votre accord, des traceurs peuvent aussi être déposés pour mesurer l'audience et les résultats des campagnes Google Ads, LinkedIn et Meta, ainsi que pour attribuer les inscriptions aux campagnes concernées.

Les traceurs de mesure d'audience et de publicité sont désactivés par défaut. Vous pouvez accepter ou refuser séparément ces deux finalités. Les traceurs sont conservés pendant treize mois au maximum. Votre choix est conservé pendant six mois.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » présent dans le pied de page. Le retrait empêche tout nouvel envoi aux plateformes et recharge la page lorsque des traceurs publicitaires étaient actifs.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits : contact@appelable.fr.

Éditeur : UTIK CALL, SARL au capital de 1 000 €, RCS Paris 919 977 892, 60 rue François Ier, 75008 Paris.